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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La totalité du contenu de hellokartoffen.com (travaux graphiques, photographies, textes) est issue du travail de HelloKartoffen, en demeure sa propriété intellectuelle et relève du droit d’auteur selon la législation française. Que ce soit de façon partielle ou totale, il est interdit d’en faire la publication, la diffusion, la modification, la reproduction, le téléchargement ou toute autre utilisation (personnelle ou commerciale), sans l’autorisation écrite préalable de HelloKartoffen (mentionner le nom de HelloKartoffen ne fait pas office d’autorisation).
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles enregistrées sur hellokartoffen.com (via le formulaire de commande de la boutique : nom, prénom, coordonnées téléphoniques, adresse e-mail, adresse de domicile, adresse de livraisons, coordonnées bancaires) restent dans le domaine privé du site web et ne sont en aucun cas diffusés ni divulguées à des tiers autres que ceux entrant dans la réalisation des services de paiement (sociétés bancaires et financières en lien avec le propriétaire de la boutique HelloKartoffen), le tout dans un cadre sécurisé. Ces informations sont utilisées dans le but de répondre à la demande du client : réception du paiement de la commande puis expédition celle-ci. La validation d’une commande vaut acceptation, par le client, de l’utilisation de ses données par HelloKartoffen. A tout moment, concernant ses données personnelles, l’utilisateur peut exercer son droit d’accès, de rectification, de limitation de traitement et de suppression, par demande écrite à l’adresse mail suivante : contact@hellokartofen.com
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’inscrivent dans le droit français : elles assurent une expérience de vente optimale entre le client et HelloKartoffen. Les tribunaux compétents dans la résolution des litiges relatifs à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV sont le tribunal d’instance et le tribunal de grande instance en fonction du montant concerné. Cependant, avant d’avoir recours au tribunal, chaque partie s’adressera en priorité à l’autre en cas de litige ou de réclamation, afin de conclure à l’amiable.
Avant chaque finalisation de commande, le client déclare avoir lu et accepté les conditions générales de vente ci-dessous. Celles-ci s’appliquent à toute vente effectuée sur www.hellokartofen.com/boutique/ à savoir : -reproduction de dessins originaux (impressions fine art) sous forme d’affiches de différents formats, en édition limitée -reproduction de dessins originaux ( impressions fine art) sous forme de produits de papeterie (carnets, cartes postales…), certaines en édition limitée -toiles originales sur châssis en bois : peinture à l’huile en exemplaire unique. Les dessins originaux ont entièrement été pensés et créés par HelloKartoffen.
1 /conditions de vente Les détails des produits vendus sont indiqués sur hellokartoffen.com/boutique/. Le client peut cependant demander un avantage de précisions en écrivant directement à contact@hellokartofen.com. Chaque article est vendu dans la limite des stocks disponibles. Le client est informé de toute indisponibilité avant le paiement. Une vente à ce sujet uniquement sous condition d’acceptation, par l’acheteur, des présentes conditions générales de vente : le client coche la case correspondante sur la page de sa commande afin de la valider et procéder au paiement. Le prix affiché au moment de la commande est celui appliqué. Les frais de livraison sont détaillés au moment de la validation de la commande. Un prix peut être modifié par HelloKartoffen qui s’en réserve le droit : le but est de proposer des offres au plus juste prix à ses clients, en cohérence avec l’évolution de ses frais généraux, ces derniers étant indépendants de sa volonté. Dès validation de sa commande, l’acheteur est tenu informé par e-mail. Toutes les données enregistrées lors de la vente sont la preuve de la conclusion celle-ci. Les périodes de fermeture de la boutique seront clairement indiquées sur le site web.
2/mode de règlement Le mode de règlement en place sur hellokartoffen.com/boutique/ est la carte bancaire via Stripe, dont le client peut retrouver la politique de confidentialité ici . Le règlement se fait dans sa totalité le jour-même de la commande. HelloKartoffen se réserve le droit de mettre en suspens tout envoi de commande dont le paiement a été refusé, ou dont une information personnelle (enregistrée par le client lors de la commande) est erronée, et en tient informé l’acheteur.
3/livraison L’emballage et l’expédition sont assurées par le propriétaire de la boutique, qui s’efforce de respecter les délais les plus serrés, à savoir 3 jours ouvrés de préparation de commande avant son expédition (à compter de la date de la vente). Les délais classiques de livraison en France métropolitaine sont de 3 à 10 jours. Pour les autres destinations (DOM-TOM, Europe, international), ces délais peuvent être rallongés. Dans le cas où ces délais ne peuvent être tenus, HelloKartoffen s’engage à en informer l’acheteur par e-mail. La livraison est effectuée à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande par le client. Toute erreur de livraison due à une adresse erronée devra être signalée dès que possible à contact@hellokartofen.com : tout retour faisant suite à une telle erreur de livraison est aux frais de l’acheteur.
Lors de la réception de son colis, le client doit en vérifier l’état : si l’emballage est endommagé, déchiré ou ouvert, il doit s’assurer de l’intégrité des articles à l’intérieur. En cas d’endommagement, le client inscrit sur le bon de livraison une réserve signée (par exemple un élément de la commande est manquant ou endommagé) et refuse le colis. Toute personne acceptant un colis défectueux sans annoter de réserve sur le bon de livraison ne pourra pas faire de réclamation auprès du transporteur ensuite. Lorsque le client émet une réserve en refusant un colis, il doit en tenir informé par écrit le transporteur concerné (dans les 2 jours ouvrables suivant le jour de la livraison) ainsi que la vendeuse par e-mail. Le client doit effectuer la vérification de l’état de chacun de ses colis au moment même de la livraison, même s’il récupère son colis en point de retrait ( en cas d’absence du destinataire à l’adresse de livraison, le livreur laissez un avis de passage et déposez le colis dans le point de retrait indiqué sur cet avis).
4/conformité et vices cachés La garantie légale de conformité garantit à l’acheteur les défauts de fabrication lors de la livraison des produits. Il est cependant important de souligner que les créations vendues sur hellokartoffen.com/boutique/ sont faites main et qu’elles ont, de ce fait, chacune la caractéristique d’être unique de par les petits défauts que la fabrication manuelle implique. Les photos du site sont donc non contractuelles. HelloKartoffen est tout à fait disposé à entendre toute question pertinente de la qualité d’un produit reçu par l’acheteur non satisfait et qui lui en fait partie par e-mail. Ce dernier doit donner l’information dans les 2 ans à compter de la date de réception de sa commande. L’acheteur pourra alors bénéficier du remplacement du/des produit/s après retour de celui qui est défectueux. La garantie légale des vices cachés, quant à elle, sert à protéger l’acheteur qui parvient à prouver un vice caché sur la commande qu’il a reçue. Pour rappel, un vice caché est un défaut présent avant la vente et qui rend le bien impropre à son usage : l’usage n’est pas celui attendu ou est diminué à cause de ce défaut. HelloKartoffen dispose d’un délai de 2 ans (à compter de la date à laquelle le vice a été découvert) pour en assurer la garantie, à savoir, le remplacement par un même nouveau produit ou son remboursement en intégralité.
5/droit de rétractation A compter de la date de validation de sa commande, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours. Passé ce délai, il ne peut plus demander de remboursement. Ce droit ne peut être appliqué en cas de commande cependant personnalisée (articles créés selon la demande du client, avec des caractéristiques bien spécifiques). La rétractation du client doit se faire par écrit à l’adresse mail suivante : contact@hellokartofen.com. Il y indiqueRa son numéro de commande et retournera le/les article(s). HelloKartoffen se doit de procéder ensuite au remboursement complet de ladite commande sous 14 jours (à compter de la date de demande de remboursement).
6/retour Dans le cadre de l’application de ses droits (code de la consommation), l’acheteur peut retourner un article à l’adresse suivante : Clémence Cornard, 552, rue de Charlieu, 69470, Cours la Ville, France. Au plus tard le jour ouvré suivant la livraison, l’acheteur doit faire partie de toute erreur de livraison (par rapport aux informations de commande enregistrées à son nom) à contact@hellokartofen.com afin de pouvoir bénéficier d’un échange. Après confirmation de l’échange par la vendeuse, il devra retourner la commande pleine et entière, dans son emballage d’origine, en envoi recommandé. Dans ces cas, HelloKartoffen s’acquittera des frais de port de retour.
7/cas de force majeure La responsabilité du client et de la vendeuse n’est nullement engagée en cas de force majeure, à savoir tout événement extérieur, imprévisible, irréversible et échappant au contrôle des personnes concernées et éventuellement à l’exécution de ses obligations décrites. dans les conditions générales de vente présentes (grève des transporteurs, catastrophe naturelle, difficultés d’approvisionnement…). Chaque partie fera preuve de bonne foi pour convenir des mesures raisonnables à prendre afin de tenir leurs engagements respectifs.